Conditions générales d'utilisation et mentions légales du site https://experts-renovation.com/
Charte applicable au 1er avril 2025. Version 1.1
Préambule La poursuite de la navigation sur le Site “(https://experts-renovation.com/” (ci-après “le Site”), même à titre gratuit, vaut de la part des visiteurs du Site (ci-après les « Utilisateurs ») une acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent (ci-après dénommées « C.G.U. »). Avant toute utilisation des fonctionnalités du Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.U. et les avoir acceptés. La version en ligne de nos C.G.U. est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que nous la remplacions par une nouvelle version. Le Site est géré par la Société RECKON DIGITAL (ci-après l’« Éditeur”) qui se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute utilisation du Site après modification des C.G.U. vaut acceptation irrévocable par l’Utilisateur de la nouvelle version. En cas de désaccord avec les C.G.U. l’Utilisateur est invité à ne plus utiliser le Site.
Outre les termes dont certains articles des CGU donnent une définition expresse, les termes suivants auront la signification précisée ci-après lorsque leur première lettre apparaît en majuscule. Les définitions données pour un terme employé au pluriel s'appliqueront également lorsque ce terme sera employé au singulier et vice versa. Les définitions données pour un terme employé au masculin s'appliqueront également lorsque ce terme sera employé au féminin et vice versa. Sur le Site, les termes ci-dessous ont la signification suivante : « Contenu » : désigne l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, widgets, etc.) et permettant son fonctionnement, l’information de l’Utilisateur et la présentation de nos Services ; « Droits de propriété intellectuelle » : désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes (droit d’auteur, droits de marque, droits de brevets, noms commerciaux, bases de données, etc.) tels que protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle créé par la loi n° 92-587 du 1er juillet 1992, dont la version en vigueur est celle applicable au moment de la consultation du Site par l’Utilisateur ; « Éditeur » ou “RECKON DIGITAL ”: désigne la Société RECKON DIGITAL, SARL au capital social de 1000,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 877 893 271, dont le siège social est situé 15 rue de la Paroisse 78000 Versailles,,pouvant être contactée par mail à ( contact@leadstudio.fr) « Fonctionnalités » : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs via le Site ;“Services” : désigne les services exécutés par l'Éditeur au profit de l’Utilisateur via le Site; “Site ”: désigne le site internet (https://experts-renovation.com/) exploité par l’Éditeur et mis à disposition de l’Utilisateur ;« Utilisateur » : désigne tout individu utilisant le Site et les Services et ayant accès à son contenu.
En application de la loi n °2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux Utilisateurs du Site, l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire :« Éditeur » ou “RECKON DIGITAL ”: désigne la Société RECKON DIGITAL, SARL au capital social de 1000,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 877 893 271, dont le siège social est situé 15 rue de la Paroisse 78000 Versailles,,pouvant être contactée par mail à ( contact@leadstudio.fr) Mail de contact du Site : contact@leadstudio.fr Responsable éditorial : (RECKON DIGITAL) Hébergeur : HOSTINGER : Hostinger International Ltd, société privée à responsabilité limitée de Chypre, dont l'adresse est 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre. Responsable du traitement des Données : RECKON DIGITAL - contact@leadstudio.fr Développeur : RECKON DIGITAL.
Pour l’utilisation du Site, l’Éditeur procède au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les Utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Protection des données accessible dans l’onglet correspondant sur le Site et au lien suivant (https://experts-renovation.com/politique-de-confidentialitee-des-donnees/).
4.1 Généralités L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais n’est pas responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations. Toutes les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives, elles sont pourvues sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 4.2 Description Le site web.france-aides-energies.com est une plateforme en ligne conçue pour informer les particuliers sur les différentes aides disponibles pour la rénovation énergétique de leur logement. Il vise à faciliter l'accès aux informations concernant les subventions, primes et dispositifs mis en place par l'État ou d'autres organismes pour encourager les travaux d'amélioration énergétique. Le site s'adresse principalement aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, et copropriétaires souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Les principaux thèmes abordés sur le site incluent : - Les différentes aides financières disponibles (MaPrimeRénov', Certificats d'Économies d'Énergie, éco-prêt à taux zéro, etc.). - Un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d’être rappelé par un conseiller partenaire afin de faire le point sur le projet de rénovation énergétique, ainsi qu’estimer les aides auxquelles l’utilisateur peut prétendre Le site web.france-aides-energies.com est opéré par la société RECKON DIGITAL, qui agit en tant que prestataire pour le compte de ses clients. La Société RECKON DIGITAL a été mandatée par un ou plusieurs Responsables de traitement (les "Partenaires" de l'Editeur) dont la liste est indiquée ci-dessous, pour la collecte de données personnelles des Utilisateurs - sous réserve du consentement préalable et exprès de ces derniers - afin d’être transférées à l'un ou plusieurs des Responsables de traitement. Ces derniers sont : VosDevis ou par l’un de ses partenaires suivant Habitat Presto, Maison.fr, Renovation Man, Hello Artisan, Yes Travaux. ou par l’’un de nos nos partenaires suivants: ABST, ABST(SARL GABANEK, ADLH, agm france, AUTENTIQUE, B&be Consult BV, Bc import export france, BELGIUM SERVICES & TP SRL, BIPC, C2A, Chene dorée, DM EcoWatt, DSL DEVELOPEMMENT, Eco nature, Ecolive, Educastream SAS, EF INTERNATIONAL, ELECTDECLOUX, ELECTRIC CONNEXION, Equipe Pronergy, GEFIGRAM, GREEN ENERGY, GROWLY, helio production, High Tech Solar, IHE ENERGIES, IZYWATT, J.L.G.D.SRL, J&V, LB INVEST, LL GROUP, LOUISECO, MyGoodSUN, Neopower srl, Newdeal Connect, NOUVEL'R, ORB Company, PRN CONSULTING, RITTI FLORIAN,VICENT, RP FRANCE, RUBIO SARL, SARL AJD, SEBALYO SOLAR, SMART TO France, Solar 2 Mobility SRL, SOLICE, SOWAT SOLAR, Sun extension, Transition énergie services, TRYBA INDUSTRIE, United Focus SPRL, We Are Agency, YM CONSEIL, ADP, AEN, AM CONSEIL, AR-2T, AUTENTIQUE, BATILIAN, BIPC, BUZY SAS, ECOVAIR EDEN, Gabriel Sebbagh, GREEN ENERGY, GROUPE SOLUCE ENERGIE, Horizon Vert, ID9 SERVICE, JN CONSULTING, LEV ECO, PACK ECOLOGIE, PROXISERVE, RENOVIA, SARL Logia, Solaire Clim Chauffage, TALI, YES ENERGY, KRC DIGITAL, HELLOARTISAN, DIGITAL NETWORK ACQUSITION, SASU MOONER 4.3 Informations et documentation mises en ligne Certaines informations sont disponibles sur le Site, notamment sur des thématiques de la rénovation énégetique. L’Utilisateur est parfaitement informé et accepte que le Site n’est qu’un relais d’information et n’a pas vocation, à ce titre, à agir en qualité d’organisme de formation. L’Utilisateur accepte donc l’éventualité d’imprécisions ou d’omissions dans les informations mises à sa disposition sur le Site. Le Site et l'Éditeur n’ont, en aucune matière, vocation à se substituer à des organismes officiels et compétents pour aborder les sujets abordés dans le Site. L'Éditeur n’agit que comme un relais d’information. En consultant ces informations, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ces informations ainsi que de tout dommage, subi par lui ou par un tiers, résultant directement ou indirectement de ses propres recherches et de l’utilisation des informations présentes sur le Site et des interprétations et usages qu’il en fait. En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée ni expressément ni tacitement, pour quelque dommage que ce soit, subi par l’Utilisateur ou par un tiers, résultant directement ou indirectement d’une information inexacte ou incomplète. L’Utilisateur est donc fortement invité à compléter les informations qu’il obtient via le Site par des sources tierces complémentaires. En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur, dans le cas où elle serait retenue, se limitera au préjudice direct à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de données, perte de chance, de résultat ou d’exploitation, ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services.
5.1 Dispositions générales L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement défini aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins contraires aux C.G.U. entre lui et l'Éditeur ou pour toutes fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. L'utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications. Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site 5.2 Usage des services du Site La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être recherchée si un Utilisateur a renseigné des informations personnelles mensongères lors de sa souscription aux Services et lors de l’accès au Site.
6.1 Le Site Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur, de la marque (france-aides-energies.com) ou de ses partenaires commerciaux. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Il est strictement interdit à l’Utilisateur de : · Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ; · Créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du Site ; · Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site; · Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site. En tout état de cause l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site dans les conditions énumérées aux CGU (ou au Contrat). Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 6.2 Notre marque Les marques verbales et visuelles (logos) de l’Éditeur sont protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite de l’Éditeur ou de ses partenaires sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, ou à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles engagées par l’Éditeur à l’encontre de l’Utilisateur et/ou de tiers responsable. Il en va de même pour toutes les marques présentes sur le Site qui sont protégées par les droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle des propriétaires légitimes desdites marques. 6.3 Contenu Du contenu est accessible en libre accès sur le Site. La mise en ligne de ce contenu n’induit pas de transfert de droit d’auteur et de droit de propriété sur les contenus qui restent la pleine et entière propriété intellectuelle de l’Éditeur et des contributeurs. Aucun Utilisateur ne peut ni ne doit prendre de mesure(s) incompatible(s) avec le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ou allant à l’encontre de toute autre loi française et internationale portant sur le droit de la propriété intellectuelle. L’Éditeur et ses contributeurs se réservent le droit de poursuivre tout Utilisateur pour toute violation de ces dispositions.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Pour la bonne gestion du Sit, l'Éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de : · Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ; · Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ; · Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour. L’Éditeur s’efforcera au mieux de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
8.1 Accès au Site L’Éditeur s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’Éditeur ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. L’Éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. L’éditeur ne pourra être tenu pour responsables en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des Utilisateurs : · Du fait de l’usage du Site ou de tout autre service accessible via internet ; · Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU. 8.2 Matériel utilisé Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récemment mis-à-jour. L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site et les Utilisateurs renoncent à toute action de ce fait contre l'Éditeur. L’Editeur ne pourra également être tenu pour responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site. 8.3 Comportement de l’Utilisateur: L’Utilisateur reconnaît être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à son utilisation du Site. Il s’engage à :
Les photographies présentes sur le Site, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Éditeur.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil. Chaque Partie devra informer l’autre partie, sans délai, de la survenance d’un tel cas lorsqu’elle estime qu’il est de nature à compromettre l’exécution de ses obligations contractuelles.
La mise en place par les Utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courrier électronique à l’adresse électronique suivante (contact@leadstudio.fr). L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la marque. Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Éditeur. Cependant, l’Editeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales ne peut en aucun cas être interprétée comme valant renonciation de la part de l’Éditeur à se prévaloir de l’une quelconque desdites clauses. Si l'une ou plusieurs des dispositions des présentes étaient déclarée(s) nulle(s) ou inapplicable(s) par une loi, un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée et continueraient à s'appliquer pleinement.
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et sont – en cas de litige - soumises à la compétence exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de droit commun, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
L’équipe administrative de l’Éditeur assure le support, via des liens et outils de supports indiqués sur le Site. Le support pourra être assuré du lundi au vendredi de (8h à 20h) par mail à contact@leadstudio.fr hors jours fériés. Dans le cas où l’Utilisateur serait localisé à l’étranger, ces horaires correspondent au créneau horaire applicable sur le territoire de France Métropolitaine. Cette assistance permet de fournir à l’Utilisateur des réponses aux dysfonctionnements et anomalies rencontrées dans son utilisation du Site. Cette assistance ne couvre pas les besoins de l’Utilisateur liés à des problèmes sur son matériel et sur tout logiciel tiers non fourni par l’Éditeur. L’Éditeur ne fournira pas ses prestations d’assistance pour :
Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’utilisateur peut laisser un message à l’adresse électronique suivante (contact@leadstudio.fr). |